Annonce officielle de fusion


KSB SERVICE EST
société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros
Siège social : 8 rue de Londres– 57 440 Algrange
334 534 740 RCS THIONVILLE

KSB TECHNI POMPE SERVICE
société par actions simplifiée au capital de 472.592 euros
Siège social : 5 avenue de l' Europe– 67 720 Hoerdt
382 802 619 RCS STRASBOURG

Ont établi le 26 février 2013 un projet de fusion par voie d’absorption de la société KSB TECHNI POMPE SERVICE (Société Absorbée) par la société KSB SERVICE EST (Société Absorbante), ces deux sociétés étant toutes filiales à 100% de la société KSB SAS (569 801 897 RCS NANTERRE). L’opération projetée est soumise au régime juridique des fusions prévu par les articles L.236-1 et suivants et R.236-1 et suivants du Code de commerce.

Modalités de la fusion :
Pour KSB TECHNI POMPE SERVICE, au 31/12/2012 :
–   l’actif total apporté s’élève à 2.889.505 €
–   le total du passif pris en charge s’établit à 1.418.683 €.
–   un dividende de 200.000 € sera distribué avant la date de fusion.
–   l’actif net apporté s’élève en conséquence à 1.270.822 €.

Rapport d’échange et augmentation du capital :
Les parités d'échange ressortent à 1,374 actions de KSB SERVICE EST pour une action de KSB TECHNI POMPE SERVICE.

La fusion-absorption de la Société Absorbée sera rémunérée par l’émission de 4.260 actions de 120 € de valeur nominale chacune, représentant une augmentation du capital social de la Société Absorbante d’un montant de 511.200 €.

Prime de fusion :
La prime de fusion, dont le montant correspond à la différence entre le montant des apports, soit 1.270.822 € et celui de l'augmentation de capital, soit 511.200 €, s'élève à 759.622 €.

Effet de la fusion :
D’un point de vue comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2013, toutes les opérations réalisées par les Sociétés Absorbées depuis cette date seront réputées accomplies par la Société Absorbante.

Du point de vue juridique, la fusion sera réputée réalisée à la date du 31 mars 2013, sous réserve de l’absence d’opposition des créanciers. A cette même date, la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation.

Le projet de fusion a été déposé le 26 février au Greffe du Tribunal de Commerce de Thionville au nom de la société KSB SERVICE EST (référence 2013-A-440), et au Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg le 27 février au nom de la société KSB TECHNI POMPE SERVICE (référence 2013-A-1935).

Le présent avis est publié sur ce site internet en application des dispositions de l’article R.236-2-1 du Code de commerce.
< Cliquez ici pour télécharger l'annonce en PDF >

< Cliquez ici pour accéder au site web >